AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Diffusion de l'information dans la province"



Institutions de la province
Diffusion de l'information dans la province 		17190216(08)
Décision d'imprimer et diffuser le devis établi par Niquet pour l'entretien du port de Sète afin de faciliter le bail qui sera passé aux Etats prochains et qui devrait être passé pour 15 ans, au lieu de 30 comme le précédent du 15/12/1690 Action des Etats